UE 2.7. Droit privé
Licence Sciences pour la santéParcours Droit et santé
Description
Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou encore religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. II a connu d'importantes évolutions ces dernières années : simplification du fonctionnement de l'administration légale des biens du mineurs, renforcement du rôle du juge du divorce, autorisation des recherches biomédicales sur les embryons conçus in vitro avant ou après leurs transferts à des fins de gestation, réforme de la protection de l'enfance, consécration du divorce sans juge, transferts aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des pactes civils de solidarités...
Malgré leur diversité, ces réformes présentent plusieurs points communs : elles illustrent la volonté de notre législateur de promouvoir l'égalité tant entre les enfants qu'entre leurs parents, de promouvoir tous les modèles familiaux concevables ou encore d'accorder une place de plus en plus importante à la volonté des individus qui composent les familles.
En dépit des nombreuses réformes qu'a connues et que continue à connaître le droit de la famille, une constante demeure : aujourd'hui comme hier, le droit de la famille repose sur deux piliers fondamentaux qui n'ont jamais varié. Il s'agit du couple (LIVRE 1) et de l'enfant (Livre 2).
De ce fait, le droit de droit extrapatrimonial de la famille correspond à l'étude des couples (couple marié, concubinage, pacte civil de solidarité) et de l'enfant (procréation naturelle, procréation artificielle, adoption, autorité parentale...).
Bibliographie
Pour une présentation synthétique du droit de la famille :
RENAULT-BRAHINSKY (C.), Droit des personnes et de la famille, Gualino, 2019
DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1re année : Introduction, personnes, famille, Dalloz Hyper Cours, 2019
Pour une présentation plus exhaustive du droit de la famille :
FENOUILLET (D.), Droit de la famille, Dalloz Cours, 2019
GARRIGUE (J.), Droit de la famille, Dalloz HyperCours, 2018
BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil : introduction, biens, personnes, famille, Sirey 2019
Pour aller plus loin :
TERRE (F.), GOLDIE-GENICON (C.), FENOUILLET (D.), Droit civil : la famille, Dalloz Précis, 2018
