UE 7 - Responsabilité médicale en matière d’infection associée aux soins
Licence professionnelle Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnementParcours Gestion du risque infectieux associé aux soins (GRIAS) (SFC)
Compétences visées
Objectif pédagogique de l’UE :
• Connaître les règles de la responsabilité professionnelle en matière d’infections associées aux soins et les recours à l’encontre des professionnels et de l’administration.
Syllabus
Principales thématiques abordées :
Présentation de l’appareil judiciaire français et des règles générales régissant la responsabilité. Exposé des règles de droit relatives à la protection des personnes en matière de santé (droits de la personne, prévention, réparation des conséquences des risques, sanctions). Point de vue de l’assureur. Jurisprudence.
Autres contacts
Responsable de l’UE :
Mr Julien HENNINGER, Directeur des Affaires Juridiques
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 6.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CT | ET | 120 | 1 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
| CT | ET | 60 | 1 |
