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Texte réglementaire

Rappel du contexte réglementaire

L’article 23 de l’arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise fixe le cadre réglementaire de l’évaluation de l’enseignement :

Pour chaque cursus est organisée une procédure d’évaluation des enseignements et de la formation. Cette évaluation, qui prend en compte l’appréciation des étudiants se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements.Cette procédure, garantie par une instruction ministérielle, a deux objectifs ; elle permet d’une part, à chaque enseignant de prendre connaissance de l’appréciation des étudiants sur les éléments pédagogiques de son enseignement. Cette partie de l’évaluation est destinée à l’intéressé. La procédure permet, d’autre part, une évaluation de l’organisation des études dans la formation concernée, suivie pour chaque formation par une commission selon les modalités définies par le conseil d’administration de l’établissement, après avis du conseil des études et de la vie universitaire.

L’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence confirme l’obligation d’un dispositif d’évaluation et en fixe les objectifs et les modalités.Ces textes concernent l’évaluation des DEUG, licences et maîtrises et ne mentionnent pas l’enseignement en Faculté de Médecine. Toutefois leurs principes et leurs objectifs seront respectés dans la présente démarche.