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Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR - Document complet

TITRE 1er

ARTICLE 1er (Approuvé par le Conseil de Faculté du 16 novembre 1989)

Pour les représentants des Personnalités Extérieures dont la désignation se fait par élections, lorsque le nombre de sièges à pourvoir est égal à un, les modalités électorales prévoient qu'au candidat titulaire soit associé un candidat suppléant se soumettant à la même élection, appelé à remplacer le membre titulaire élu en cas de démission ou lorsqu'il perd la qualité de membre du Conseil.

ARTICLE 2 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 16 novembre 1989)

Le secrétariat de séance du Conseil est assuré par un membre élu du Conseil, qui prend le nom de Secrétaire.

Il est assisté par un Secrétaire adjoint.

Ils sont élus par le Conseil et participent aux réunions du Bureau.

ARTICLE 3 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 16 novembre 1989)

Commission du 3ème cycle de médecine générale et de la formation permanente.

Les médecins hospitaliers sont désignés par l'ensemble des praticiens hospitaliers de chaque département plein temps, chefs des services hospitaliers de la région Alsace agréés pour l'accueil des résidents, à raison de 3 représentants par département (Bas-Rhin et Haut-Rhin), lors d'un vote organisé par la Faculté.

Les médecins généralistes sont désignés par l'ensemble des médecins généralistes de chaque département participant au 3ème cycle de médecine générale, à raison de 3 représentants par département (Bas-Rhin et Haut-Rhin), lors d'un vote organisé par la Faculté.

Seuls les médecins généralistes agréés en qualité de maîtres de stage et justifiant d'une participation effective à l'enseignement dispensé dans le cadre du résidanat pourront faire acte de candidature.

Les représentants des praticiens hospitaliers et des médecins généralistes sont élus au scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative. Seul le vote par correspondance sera autorisé.

Lorsqu'un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir par le candidat venant immédiatement après le dernier candidat élu.

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ARTICLE 4 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 1er mars 1993)

La Commission d'agrément des maîtres de stage en orthophonie comprend :

a) le Doyen de la Faculté,

b) le responsable de l'enseignement, Directeur de l'Ecole d'Orthophonie,

c) deux représentants des Professeurs, Maîtres de Conférences des Universités, Assistants et assimilés,

d) un représentant des médecins hospitaliers et assimilés,

e) un représentant des orthophonistes,

f) quatre membres des organisations professionnelles.

Les collèges électoraux c, d, e ci-dessus définis, sont constitués de personnes qui participent effectivement à l'enseignement de la capacité d'orthophonie.

ARTICLE 5 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 1er mars 1993)

Le Doyen de la Faculté de Médecine préside et convoque la commission d'agrément des maîtres de stage en orthophonie.

Le Coordonnateur des études y siège de droit avec voix consultative.

ARTICLE 6 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 1er mars 1993)

Les quatre représentants des enseignants sont désignés par l'ensemble du corps électoral correspondant (c, d, e ci-dessus définis) lors d'un vote organisé par la Faculté. Ils sont élus au scrutin uninominal à un tour à la majorité relative.

Seul le vote par correspondance est autorisé.

Les quatre représentants des organisations professionnelles sont désignés par celles-ci selon la méthode de leur choix.

Lorsqu'un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir par le candidat venant immédiatement après le dernier candidat élu.

TITRE II - LES LABORATOIRES UNIVERSITAIRES CONVENTIONNES

ARTICLE 7 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

Les Laboratoires Universitaires Conventionnés de la Faculté de Médecine de Strasbourg relèvent de la Convention conclue entre la Faculté de Médecine et l'Université Louis Pasteur d'une part, et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'autre part.

ARTICLE 8 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

Chaque laboratoire (ou groupement de laboratoires) est placé sous la responsabilité d'un Directeur assisté d'un Directeur adjoint nommés pour 5 ans au maximum, renouvelable, par le Doyen après avis du Conseil de la Faculté. Au cours de cette procédure, le Doyen consulte la discipline et l'Assemblée Générale des Directeurs de Laboratoire. Les Directeurs appartiennent au corps des Professeurs des Universités et des Maîtres de Conférences des Universités - Praticiens Hospitaliers de la Faculté de Médecine de STRASBOURG.

ARTICLE 9 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

Chaque Directeur est investi des pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom du laboratoire sous réserve de ceux attribués par la loi au Président de l'Université Louis Pasteur ou au Doyen de la Faculté de Médecine. Outre la direction scientifique du laboratoire conventionné, chaque Directeur assume la responsabilité de sa gestion financière et du personnel du laboratoire dans le cadre des moyens qui lui ont été attribués.

Article 10 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

L'Assemblée des Directeurs est constituée par les Directeurs des Laboratoires Universitaires et leurs Directeurs Adjoints. Elle propose en son sein un Coordonnateur et un Coordonnateur Adjoint. Elle comprend en outre un représentant désigné par le Conseil de Faculté en son sein.

Le Doyen est membre de droit de cette Assemblée. Il la préside ou peut déléguer sa présidence au Coordonnateur des Laboratoires.

L'Assemblée peut être convoquée à la demande de trois de ses membres au moins, par le Doyen, le Coordonnateur ou le Président d'Université.

La fréquence de réunion de cette Assemblée est d'une fois par mois. Chaque Directeur peut s'adjoindre toute personne de son choix en fonction des points de l'ordre du jour.

Cette Assemblée a en particulier pour rôle :

- de se saisir de tous problèmes relatifs aux Laboratoires ;

- d'être saisie de tous problèmes relatifs aux Laboratoires par le Président de l'Université ou par le Doyen de la Faculté de Médecine ;

- de proposer la création de groupes de travail

- de voter sur la proposition du budget présenté par le Directeur Administratif Général, le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint. En cas de vote négatif, le Directeur Administratif Général et le Coordonnateur préparent un nouveau projet. En cas de nouveau refus, c'est le Conseil de Faculté qui statue. La proposition de budget et de répartition entre les laboratoires est soumise au vote du Conseil de Faculté ;

- d'étudier les propositions d'affectation des emplois sur la base d'une analyse des postes de travail présentée par le Directeur Administratif Général ;

- d'analyser les besoins d'équipements des laboratoires dans un souci d'harmonisation, de rationalisation et d'étudier toutes orientations nouvelles pour ces Laboratoires.

ARTICLE 11 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

L'Assemblée des Directeurs propose en son sein un Coordonnateur et un Coordonnateur Adjoint. Ils sont nommés par le Président d'Université, sur proposition du Doyen. La durée de leur mandat est de 2 ans, renouvelable.

Le Doyen ne peut exercer les fonctions de Coordonnateur ou de Coordonnateur Adjoint.

Le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint assure, avec l'aide du Directeur Administratif Général, la préparation, le suivi et la coordination des décisions prises par les instances compétentes. Le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint représente l'Assemblée des Directeurs dans les discussions avec les différents partenaires des Laboratoires Universitaires.

Le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint établit l'ordre du jour de l'Assemblée des Directeurs, en concertation avec le Doyen.

Le Coordonnateur peut recevoir délégation de signature du Doyen pour engager les dépenses afférentes aux services centraux des Laboratoires.

ARTICLE 12 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

L'Assemblée des Directeurs est assistée d'un Directeur Administratif Général, placé sous l'autorité du Doyen. Le Directeur Administratif Général travaille en étroite collaboration avec le Coordonnateur, représentant l'Assemblée des Directeurs. Il dirige l'ensemble des services centraux des Laboratoires. Il exerce de plus une responsabilité administrative générale sur le personnel occupant des fonctions administratives et techniques affecté dans les laboratoires sous l'autorité du Président de l'Université.

Le Directeur Administratif Général est chargé de la gestion matérielle et financière de l'ensemble des Laboratoires universitaires. Il doit mettre en place un contrôle de gestion satisfaisant et animer le travail des différents bureaux, cellules ou centres placés sous son autorité.

Le Directeur Administratif Général a en particulier pour mission de :

- préparer les budgets des laboratoires en tenant compte des besoins en matière d'analyses biologiques et de recherche. Cette préparation doit s'effectuer en liaison avec le Coordonnateur et le Coordonnateur Adjoint ;

- présenter le budget à l'Assemblée des Directeurs avec le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint ;

- présenter ce budget, après le vote de cette Assemblée, avec le Coordonnateur ou le Coordonnateur Adjoint, au Conseil de Faculté ;

- organiser les procédures administratives indispensables à la bonne gestion des laboratoires. 

ARTICLE 12bis (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

La Commission Médicale des Laboratoires Universitaires ou C.M.L., présidée par le Doyen de la Faculté de Médecine a vocation à examiner, à titre consultatif, toute question relative au fonctionnement des laboratoires, à leur budget et à la gestion des personnels.

La C.M.L. se réunit un fois par trimestre au minimum sur convocation du Doyen de la Faculté ou à la demande du Coordonnateur ou de trois au moins de ses membres.

La C.M.L. comprend les 20 membres suivants :

- 3 Directeurs de Laboratoires universitaires désignés par l'Assemblée des Directeurs en fonction des trois grands groupes de discipline définis à l'article 14 ;

- 3 représentants des professeurs des universités-praticiens hospitaliers exerçant au sein des Laboratoires universitaires ; ils sont désignés par le Conseil de Faculté, en fonction des trois grands groupes de disciplines, sur proposition de l'Assemblée des Directeurs ;

- 6 représentants des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, des praticiens hospitaliers et des biologistes exerçant au sein des Laboratoires universitaires, désignés par le Conseil de Faculté, en fonction des trois grands groupes de disciplines, sur proposition de l'Assemblée des Directeurs ;

- 2 représentants des prescripteurs enseignants chercheurs-praticiens hospitaliers désignés par le Doyen de la Faculté sur proposition du Conseil de Faculté ;

- 6 représentants des personnels techniques et administratifs. Ils sont désignés, en fonction des trois grands groupes de disciplines, par et parmi les représentants titulaires élus à la CPLC (cf. article 13). En cas d'absence, ils peuvent se faire représenter par leur suppléant respectif.

Le mandat des membres de la CML est de quatre ans. Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'un siège devient vacant, il est procédé au remplacement par le candidat de la même liste, non élu, ayant obtenu le plus de voix. Le nouvel élu siègera pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel, le nouvel élu achevant le mandat du délégué qu'il supplée.

Le Coordonnateur et le Coordonnateur Adjoint, le Directeur Administratif Général, le Chef des Services Administratifs de la Faculté et le représentant du Conseil de Faculté assistent à ses travaux, avec voix consultative.

La C.M.L. émet des avis qui sont rappportés à l'Assemblée des Directeurs par le Directeur Administratif Général.

ARTICLE 13 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

1° Il est créé une Commission du Personnel Contractuel des Laboratoires Conventionnés (CPLC).

Chaque année la CPLC donne un avis sur les possibilités individuelles d'avancement de ces personnels après avoir recueilli par écrit les avis des Directeurs. Les personnels IATOS exerçant dans ces laboratoires relèvent pour leur gestion collective des instances compétentes de l'Université. La CPLC est compétente pour faire des suggestions sur l'amélioration des conditions de travail et en matière de formation continue.

Elle peut être saisie par le Doyen ou par au moins le tiers de ses membres.

Elle se réunit au minimum deux fois par an.

(Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

La Commission comprend à parité égale des représentants de la Faculté de Médecine et de l'Assemblée des Directeurs d'une part, et des représentants des personnels concernés d'autre part.

Les représentants de la Faculté de Médecine et de l'Assemblée des Directeurs comprennent le Doyen, président de droit, le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint et six des Directeurs ou Directeurs Adjoints désignés par l'Assemblée des Directeurs, prévue à l'article 10.

Les représentants des personnels contractuels, au nombre de neuf, sont élus par les personnels rémunérés par les Laboratoires sur la base d'un contrat. Lors du dépôt des candidatures, chaque candidat précise les nom et coordonnées de son suppléant.

Ne sont éligibles que les personnes titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Trois représentants sont élus par chacun des trois Groupes des Laboratoires A, B ou C dont la composition est définie à l'article 14. Chaque Groupe de Laboratoires procède à l'élection de son représentant, parmi les personnels de ses Laboratoires, au scrutin uninominal à un tour.

Six représentants sont élus par l'ensemble des personnels contractuels des Laboratoires au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les électeurs ont le droit de panacher. Les listes incomplètes sont autorisées.

Nul ne peut être candidat simultanément au titre des deux alinéas précédents.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'un siège devient vacant, il est procédé au remplacement par le candidat de la même liste, non élu, ayant obtenu le plus de voix. Le nouvel élu siégera pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel, le nouvel élu achevant le mandat du délégué qu'il supplée.

La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable.

3° Le Chef des Services Administratifs de la Faculté, le Directeur Administratif Général et le Responsable du Centre de Gestion des personnels des Laboratoires siègent de droit, à titre consultatif.

 ARTICLE 13bis (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

1° Les services centraux  des Laboratoires universitaires regroupent :

- le Centre de gestion des personnels des laboratoires,

- le Service de gestion financière et du budget,

- la Cellule informatique,

- la Cellule des marchés publics,

- le Centre de facturation centralisé des ambulants,

Chacun de ces services dispose, à sa tête, d'un responsable chargé d'animer le travail et

d'encadrer les personnes qui y sont affectés. Ces services sont placés sous l'autorité du Directeur Administratif Général, sous le contrôle de l'Assemblée des Directeurs.

2° Le Centre de gestion des personnels des Laboratoires  a pour mission de coordonner l'ensemble des tâches administratives relatives à la gestion des personnels et en particulier de :

- assister les Directeurs de laboratoire dans leur mission d'encadrement de leur personnel en leur fournissant appui technique et logistique, si nécessaire ;

- assurer toutes les procédures relatives au recrutement de personnel (établissement des contrats, suivi des emplois, etc...) ou à leur redéploiement ;

- suivre l'application du statut des personnels des laboratoires ;

- mettre en place un logiciel commun de gestion des carrières et des traitements des personnels dans un souci d'homogénéité et de transparence ;

- préparer les réunions de la C.P.L.C. et de présenter les dossiers qui y seront traités.

Pour les aspects techniques, un groupe de travail comprenant des biologistes des diverses disciplines (un pour chacun des trois grands groupes) lui est associé. Il a en charge notamment le développement d'une politique prévisionnelle qui, à partir d'analyses de postes de travail, permettra d'établir, en tant que de besoin, un plan de redéploiement et de rationalisation des moyens de personnel.

3° Le Service de gestion financière et du budget  a en charge la gestion financière de l'ensemble des Laboratoires, la préparation et le suivi de leur budget en concertation avec le Coordonnateur et le Coordonnateur Adjoint. Il assure la gestion financière des services centraux des Laboratoires.

4° La Cellule Informatique a en charge d'instaurer une politique informatique cohérente et standardisée. Un chargé de l'informatique assume la responsabilité de cette cellule. Il est assisté d'un groupe d'informaticiens issus de tous les Laboratoires.

Cette cellule doit rendre compte au Directeur Administratif Général et à l'Assemblée des Directeurs et avoir leur aval pour l'élaboration et la mise en oeuvre des projets et développements informatiques.

5° La Cellule des marchés publics  a pour mission de gérer les marchés publics indispensables à l'activité des Laboratoires.

Elle prépare les marchés propres aux Laboratoires en liaison et sous le contrôle de la Cellule des marchés de l'Université Louis Pasteur.

6° Le Centre de facturation centralisé des ambulants  doit permettre, au sein de cette structure unique, une gestion optimale des recettes provenant de cette activité et assurer leur répartition équitable entre les laboratoires ayant réalisé les actes prescrits.

ARTICLE 13ter  (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

Le Centre de recouvrement est une structure placée sous l'autorité directe de l'Agent Comptable de l'Université Louis Pasteur. Il est chargé du recouvrement des factures émises par les Laboratoires Universitaires Conventionnés.

ARTICLE 14 (Approuvé par le Conseil de Faculté du 17 mai 1999)

Les Laboratoires Universitaires Conventionnés sont regroupés de la façon suivante :

- Groupe A : les laboratoires de Biochimie

- Groupe B : les laboratoires de Microbiologie comprenant :

- le laboratoire de bactériologie

- le laboratoire d'hygiène

- le laboratoire de parasitologie

- le laboratoire de virologie

- Groupe C : les autres Laboratoires Conventionnés

- les services centraux des Laboratoires

- le Centre de recouvrement.